Constructeur de maison en Bretagne : quelles sont les normes et réglementations ?

Au regard de sa richesse culturelle, son dynamisme artistique, ainsi que son taux d’emploi qui est plutôt appréciable, de nombreuses personnes pensent à se faire construire une maison en Bretagne afin de s’y établir de manière définitive. Si vous faites partie de ceux-là, voici les informations relatives aux normes qui régissent la construction neuve en Bretagne.

La prise en compte du plan local d’urbanisme par le constructeur de maison

Les règles qui régissent la construction sur un terrain sont fonction de la zone où ce dernier se trouve. Avant de se lancer dans la construction d’un logement neuf en Bretagne, il faut au préalable se rendre soit à la mairie, soit à la préfecture ou encore la sous-préfecture pour y consulter le plan local d’urbanisme. Ce document précise et délimite les différentes zones de la commune.

 

En plus des zones urbaines, agricoles, naturelles et autres, il figure sur le plan local d’urbanisme les zones particulières. Ces zones ont des spécificités dont il faut tenir compte pour construire. Il y a les zones inondables et les zones classées.

Si le terrain sur lequel on souhaite construire se trouve dans une zone inondable, il est rangé en fonction de son degré de risque de crue. S’il est en zone rouge ou noire, il n’est pas possible de construire dessus. La construction n’est possible que s’il est rangé en zone bleue, jaune ou encore blanche. Cependant, cette construction est soumise à certaines conditions. Pour ce qui est des zones classées, il faut savoir que l’on ne peut construire dans un périmètre de 500 mètres dans les environs d’un bâtiment historique en Bretagne.

L’obtention d’un permis de construire par le constructeur

Pour une construction neuve en Bretagne, le constructeur est dans l’obligation d’obtenir un permis de construire. Ce document atteste que son projet de construction est conforme aux règles d’urbanisme qui sont appliquées en Bretagne.

Pour obtenir ce permis de construire, celui qui construit le logement doit adresser une demande à la mairie. Cette demande se fait par lettre recommandée. Si la mairie valide le dossier, elle attribue alors un numéro d’enregistrement ainsi que la date à laquelle les travaux devront débuter.

Le respect de certaines normes par le constructeur de maison

De toutes les différentes normes énergétiques qui sont présentes dans l’immobilier, celle qu’on connaît le plus, c’est la Réglementation thermique 2012. Cette réglementation a certaines exigences en matière énergétique. En gros, le but de la RT 2012 est de veiller à ce que les constructions neuves consomment moins d’énergie. Les projets de construction sont soumis à cette réglementation en Bretagne. Il faut donc fournir à l’autorité qui instruit la demande de permis deux attestations.

Ces attestations engagent le constructeur de la maison à la prise en compte et à l’observation de la RT 2012. L’une de ces attestations est déposée avec la demande de permis de construire, et l’autre à la fin des travaux.

En plus des normes énergétiques, la construction neuve en Bretagne doit aussi répondre aux normes parasismiques. Pour les logements, ne sont concernés que ceux qui ont une hauteur supérieure à 28 mètres. Par ailleurs, il faut également observer des normes phoniques. Celles-ci ont pour but de réduire l’exposition des personnes aux nuisances sonores.

Si la construction neuve est vouée à la location, elle doit également se conformer aux normes d’accessibilité. On parle précisément des aménagements spécifiques pour des personnes ayant un handicap. Il s’agit des malvoyants, des personnes ayant une mobilité réduite ou malentendante. Par ailleurs, avant d’entreprendre une construction neuve en Bretagne, il faut vérifier la nature précise du sol. Il faudra par la suite s’assurer que les différentes techniques utilisées pour réaliser les fondations de la construction conviennent à la nature de ce sol.