Pour construire une habitation ou les locaux d’une entreprise ou tout simplement un immeuble destiné à n’importe quel usage, il est souvent nécessaire de se munir d’un permis autorisant cet acte
Il s’agit du certificat d’urbanisme. Délivrable auprès des services de l’urbanisme, ce certificat est un document indispensable sans lequel il vous sera difficile de jouir pleinement du terrain que vous avez acquis.
Les étapes pour construire en Bretagne respectent un certain nombre de règles qu’il est préférable de connaître pour éviter les problèmes et les sanctions avec les instances en charge du domaine.
Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?
Le certificat d’urbanisme est un document qui renseigne sur le fait qu’il est possible de construire sur un terrain.
Il tient compte des dispositions en vigueur concernant l’urbanisme, des règles de l’administration de la localité, et de l’état des réseaux routiers.
Il existe deux types de certificats d’urbanisme : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel.
Le certificat d’urbanisme d’information donne les renseignements sur les lois applicables à un terrain particulier vis-à-vis des différentes lois de la commune.
Le certificat d’urbanisme opérationnel quant à lui, précise si le projet peut être réalisé sur votre terrain.
Comment demander un certificat
d’urbanisme en Bretagne ?
Si vous vivez en Bretagne et que vous désirez entreprendre des travaux d’aménagement, de démolition ou encore de construction, vous devez impérativement vous adresser au service de l’urbanisme pour que vous soit délivré un certificat.
Quels sont les éléments que comporte un dossier complet de demande de certificat d’urbanisme ?
Pour constituer un dossier de demande de certificat d’urbanisme, vous aurez besoin des éléments suivants :
Le plan de situation : grâce au plan de situation, il sera aisé de situer le terrain par rapport à son emplacement dans la commune afin de savoir avec précision les règles en vigueur dans cette zone.
La note descriptive : elle permet de prendre connaissance de la nature et de l’importance du local.
Du plan de terrain : le plan de terrain renseigne l’administration sur l’existence ou non d’une construction.
Où déposer sa demande de certificat
d’urbanisme pour construire en Bretagne ?
La mairie est l’institution habilitée à traiter vos dossiers de demande de certificat d’urbanisme en Bretagne.
Une fois que vous aurez déposé votre dossier, le service chargé d’instruire le dossier déclarera sa recevabilité, réclamera au besoin les pièces qui manquent, et vous notifiera la décision de la mairie.
Les demandes sont à déposer en deux exemplaires pour un certificat d’urbanisme d’information et en quatre exemplaires en ce qui concerne le certificat d’urbanisme opérationnel. Peu importe le type de certificat demandé, il sera nécessaire en plus des précautions précédentes de consulter le formulaire prévu à cet effet pour déposer votre demande.
Quel est le délai d’instruction d’un certificat d’urbanisme ?
Il est d’un mois pour les certificats d’urbanisme d’information et de deux mois pour les certificats d’urbanisme opérationnel.
Votre procédure tire à sa fin
Si votre dossier est accepté, vous recevrez un courrier l’attestant. Dans le cas où aucun retour ne vous est fait, vous pouvez considérer au terme du délai d’attente que vous disposez d’un certificat tacite.
Vous êtes dans l’optique de construire en Bretagne et vous ne savez pas par quel bout tenir le taureau, nous vous proposons de vous accompagner du début à la fin.
Notre équipe formée de spécialistes se chargera des démarches administratives nécessaires. Tout ce que vous avez à faire c’est de nous les confier. Nous pouvons entre autres :