Ce qui ne change pas :
Les exigences à respecter seront de deux types : des exigences de performances globales (consommation d’énergie et confort d’été) et des exigences minimales de moyens.
La RT 2012 s’articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).
Ce qui change :
Les exigences de performance énergétique globales seront
uniquement exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé, à 50 kWh/m./an (et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet).
L’introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel.
Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment.
La suppression des exigences minimales n’ayant plus lieu d’être dans le nouveau cadre technique fixé.
L’introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs, etc.
Le coefficient Bbio :
La future réglementation thermique – RT 2012 va entraîner des
évolutions dans le mode de conception des bâtiments.
Un nouveau coefficient est introduit, le “Bbio” (Besoins
Bioclimatiques), qui qualifie la bonne conception du projet, en
quelque sorte sa performance durable.
Le Bbio n’a pas d’unité et il devra être inférieur au Bbio max qui est défini selon la zone climatique (exemple en zone climatique h1B, le Bbio max est de 60 – voir carte de France ci-dessous).
Le Bbio favorise donc les bâtiments qui bénéficient d’une conception de qualité en prenant notamment en compte la compacité, les orientations, les surfaces et le traitement des vitrages, isolation…
Concernant les trois usages énergétiques « chauffage/
refroidissement/ éclairage », cet indicateur est particulièrement
intéressant à faire valoir dès les esquisses du projet et à vérifier avant le dépôt du permis de construire.
Consommations maximales : l’exigence énergétique visée C max, toujours exprimée en énergie primaire est de 50 kWhep /m./an en valeur « nominale ».
Les attestations pour respecter la RT2012 :
Au dépôt de la demande de permis de construire, le maître d’ouvrage devra fournir une attestation de la réalisation de l’étude thermique faisant état des énergies utilisées dans la construction et de la prise en compte de la réglementation thermique.
A l’achèvement des travaux, le maître d’oeuvre devra justifier
l’attestation du maître d’ouvrage qu’il a bien pris en compte la réglementation thermique et du diagnostic de performances DPE.
Cette attestation est réalisée par un contrôleur technique, un
diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte.