Grâce à la nouvelle loi Elan, l’étude de sol se révèle obligatoire. Ainsi, il revient désormais à celui qui cède le terrain de mettre, en annexe à la promesse de vente, l’étude géotechnique. Cette loi représente un progrès qui sécurise la construction des habitations.
Pourquoi procéder à une étude de sol ?
Il ne sert à rien de bâtir une maison qui peut se fendre à tout moment ou encore subir des infiltrations d’eau ou un tassement différentiel.
C’est pourquoi il reste important de connaître la nature et les
caractéristiques mécaniques du sol qui va abriter votre logement.
Ne bafouez surtout pas cette étude, car cela est synonyme de gros risques qui s’étendent sur le court et le moyen terme.
En effet, le seul moyen de déterminer le système de fondations qui convient le mieux au contexte géologique reste une étude réalisée sur l’emplacement du projet.
Il est plus qu’important de mener des travaux préventifs sur les fondations, pendant la phase d’aménagement des sites de
construction.
C’est alors pour limiter les dégâts que le législateur a agi de manière conséquente.
La loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique) contraint les vendeurs de terrains, qu’ils soient particuliers ou professionnels, à effectuer une étude géotechnique.
Nous pourrons donc être surs que les maisons neuves reposent sur un sol sans danger.
C’est d’ailleurs le domaine d’expertise de « Maisons CBI » qui est spécialisé dans la construction des maisons neuves.
Que dit la loi sur l’étude de sol ?
La loi sur l’étude de sol a fait l’objet de polémiques.
On se demande s’il revient au vendeur du terrain de réaliser l’étude ou si c’est à l’acquéreur de la faire faire. L’article L. 231-2 (c) du Code de la construction et de l’habitation (CCH) exige que le constructeur fasse la description de tous les travaux d’équipements intérieur et extérieur qui se révèlent indispensables à l’implantation et l’utilisation de la
maison.
Cela sous-entend forcément la connaissance du sol afin de planifier les éventuels travaux d’adaptation des fondations. Le constructeur est donc tenu de se renseigner sur la nature du terrain.
Toutefois, le CCMI offre au besoin une protection à l’acquéreur. Puisqu’il existe des pseudo-maîtres d’oeuvre qui se font passer pour des constructeurs sans fournir les moindres garanties, veuillez rester prudents.
En gros, la loi Elan adoptée a levé l’ambigüité. Ainsi, elle clarifie la situation : l’étude de sol est bel et bien à la charge du vendeur du terrain.
De façon précise, elle énonce qu’une étude géotechnique doit être annexée de manière systématique à la promesse de vente afin de diminuer les risques de sinistralités.
Alors, le vendeur doit délivrer une fiche qui expose les caractéristiques géotechniques de la parcelle et précisément des zones sismiques ou de retrait-gonflement des argiles.
Comment identifier les risques ?
Il est possible que le terrain qui abritera la maison referme des failles invisibles.
Au nombre de celles-ci, nous pouvons énumérer le risque sècheresse. Il s’agit du retrait et du gonflement des argiles.
Si les fondations ne se révèlent pas adaptées, la nouvelle construction se fissurera sans aucun doute.
Nous pouvons également évoquer la présence de nappes phréatiques, de vides souterrains, de sources, de pentes excessives, etc.
En bref, votre terrain peut courir de nombreux risques dont il faut avoir connaissance.
« Maisons CBI », constructeur de maisons neuves, se fera le plaisir de vous accompagner lors de vos projets de construction ou de réaménagement.
Quels sont les risques que renferment les fissures pour l’habitation ?
Qu’elles soient des lézardes ou des micros fissures, elles possèdent des répercussions sur la structure de la maison.
La situation s’aggrave quand des éléments qui servaient d’appuis se révèlent touchés. C’est ainsi qu’une simple fissure pourrait causer des drames sur le long terme.
Lorsque la fissure évolue dans le temps et qu’elle s’approfondit, elle pourrait traverser l’enduit et endommager la maçonnerie de la façade. De façon inévitable, cela induira :
– des infiltrations d’air extérieur génératrices de ponts thermiques ;
– des défauts d’isolation et des infiltrations d’eau en cas de pluie ;
– une moins-value en cas de revente.
En gros, voici ce que vous pourrez retenir sur la loi portant sur l’étude de sol et sur cette étude elle-même. Faites bâtir vos habitations par un professionnelconstructeur de maisons individuelles.